25 Avr2012
Recours au TF rejeté
Le 28 mars 2011, les EMS membres de l’ANEDEP (Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissements médico-sociaux Privés) recourraient contre un Arrêté du Conseil d’Etat fixant les tarifs des soins de longue durée dispensés en EMS. Le recours soumettait l’Arrêté à un contrôle abstrait, c’est-à-dire qu’il portait sur la conformité aux droits constitutionnels de la disposition attaquée, au contraire d’un contrôle concret, lequel conteste les conséquences pour un justiciable de l’application d’une mesure.
Les recourants s’opposaient une tarification normative adoptée par notre canton, laquelle prévoit trois tarifs de soins moyens, différents suivant que l’EMS applique :
Que penser d’une planification médico-sociale basée sur une « enquête » réalisée auprès de 31 personnes âgées qui expriment qu’elles souhaitent rester… à la maison ? Au train où ça va, nous aurons bientôt à Neuchâtel une planification hospitalière prévoyant la fermeture d’hôpitaux sur la base d’une enquête auprès de personnes qui déclarent préférer être … en bonne santé. 
… mes ennemis, je m’en occupe moi-même. Telle aurait pu – ou dû ? – être la devise de l’ancien chef du service de la santé. Ironie du sort : celui qui s’était fait une spécialité managériale de tenir à l’écart tous ceux qui ne partageaient pas son avis – et ils étaient quelques uns – s’est fait mettre au rancart par celle avec laquelle il n’était pas d’accord lui-même. Que le prince de l’ostracisme autocratique se fasse virer par la reine du discours opportuniste a d’ailleurs largement retenu l’attention de la foule des villageois. Et causé un émoi certain dans un service dont les cadres se considéraient souvent comme un état dans l’Etat.
Des pétitions et autre motions populaires sont en train de se multiplier pour dire l’inquiétude, quand ce n’est pas la colère, ressentie à l’encontre du plan d’action de l’Hôpital neuchâtelois. On peut sans danger présupposer que parmi les pétitionnaires d’aujourd’hui se trouvent des élus politiques et de nombreux citoyens qui, en juillet 2005, ont soutenus et plébiscité la loi sur l’EHM. Plutôt que de reconnaître qu’ils se sont trompés, certains accusent même les autorités de les avoir leurrés.
Jeudi 26 avril 2007 s’est tenu à Lausanne un séminaire réunissant une centaine de cadres hospitaliers de Suisse romande sur le thème très actuel de : « Comment mieux gérer nos établissements de soins pour améliorer les résultats cliniques ? ». Cette interrogation part de l’hypothèse – émise à partir de l’extrapolation de certaines études menées aux USA, en Grande-Bretagne et en Australie – selon lequel il y aurait entre 1000 et 2000 vies perdues chaque année dans les hôpitaux suisses. Compte tenu du décalage indiscutable entre les moyens investis et des résultats cliniques décevants, le centre de formation Espace Compétences, en collaboration avec Hpartner, a invité des conférenciers très qualifiés pour exposer les expériences qu’ils ont menées aux USA, en Hollande et en Suède. Ces gestionnaires d’institutions sanitaires ont en commun qu’ils ont tous mis en place des systèmes de gestion de la qualité et des risques ayant permis une sensible amélioration des résultats cliniques et une significative baisse des coûts de soins.
Swissmedic est l’organe de contrôle des médicaments et des produits thérapeutiques qui est chargé de l’homologation des médicaments. Le 20 octobre 2006, son directeur, Franz Schneller, et quatre autres membres de la direction ont été limogés – pardon, s’agissant de hauts fonctionnaires, ils ont été « remerciés » – suite aux critiques adressées à Swissmedic tant par les responsables politiques que par les professionnels de la santé sur sa pratique restrictive en matière d’homologation des médicaments. Il faut préciser que les activités de Swissmedic sont financées… l’industrie pharmaceutique, sur la base des informations fournies par… l’industrie pharmaceutique.
Les diverses mesures déjà annoncées, et celles qui ne devraient pas tarder, présentent un dénominateur commun : elles seront à la charge du contribuable / assuré. Ainsi, le budget 2007, qui n’a pas encore été formellement adopté, prévoit 8.7 millions de recettes supplémentaires grâce aux retombées du projet Récolte. C’est rassurant de savoir qu’on peut toujours compter sur la fonction publique pour augmenter les charges de la population. Pour remercier les fonctionnaires, il leur sera donc proposé de prendre une retraite anticipée, aux frais des contribuables. Avec NOMAD, on avait la charrue avant les bœufs, et la promesse de disposer d’un charretier ; maintenant, on a la garantie que les bœufs, c’est nous.
Dans le canton de Neuchâtel, nous semblons avoir une fascination pour le chiffre « quatre » : quatrième indice fiscal le plus élevé de Suisse, quatrième canton le plus endetté par habitant, et, cerise sur la forêt noire, quatrième canton pour les coûts de soins les plus élevés de Suisse. Et nous n’avons pas encore perdu tout espoir de parvenir un jour prochain à grimper sur l’un ou l’autre de ces pitoyables podiums…